Avis légal
Site Web Cora Déjeuners et dîners – FRANCHISE
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Respect de la vie privée
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Comportement interdit
Le comportement interdit comprend, de façon non limitative :
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(b) la location, la location à bail, la sous-cession ou le transfert de droits relatifs au site Web ou au Contenu;
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Exonération de responsabilité
(a) Aucune garantie
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Limitation de responsabilité
Vous acceptez que Cora et ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, cadres, employés, représentants, concédants de licences et titulaires de licences ne seront aucunement responsables envers vous en cas de préjudices de quelque nature découlant de votre utilisation du site Web, des produits ou services qui y sont décrits ou des Sites externes, ou de votre utilisation du Contenu. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité soit exhaustive et s’applique à tous les préjudices, de quelque nature que ce soit, y compris mais de façon non limitative les préjudices directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou dommages-intérêts punitifs. En aucun cas la responsabilité totale de Cora envers vous pour les préjudices, les pertes et les motifs d’action, sur le plan contractuel, sur le plan délictuel (y compris mais de façon non limitative la négligence) ou autrement, ne dépassera la somme de dix dollars en devises canadiennes.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser Cora et ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, cadres, employés, représentants, concédants de licences et titulaires de licences, en cas de préjudices, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) engagés en relation avec toute réclamation ou demande d’un tiers présumant toute contravention à la présente entente par vous ou basée sur une telle contravention, ou sur la violation par vous de toute loi ou de tout droit d’un tel tiers. Cora se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense exclusive et le contrôle de toute question assujettie au versement d’une indemnité par vous en vertu des présentes, et vous collaborerez dans toute la mesure du possible raisonnablement exigée par Cora.
Résiliation
Cora peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à toute portion du site Web ou du Contenu, peu importe le motif, y compris mais de façon non limitative la contravention à la présente entente par vous, ou la transmission de tout matériel publicitaire non sollicité.
Soumissions
En soumettant du contenu, y compris, mais de façon non limitative, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques ou d’autre information à n’importe quel endroit dans le site Web (collectivement désignés par le terme « Soumissions »), vous accordez à Cora et à ses sociétés affiliées un droit et une licence perpétuels, irrévocables, transférables, non exclusifs et sans redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer, réaliser des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter, afficher et utiliser de quelque autre façon lesdites Soumissions, en tout ou en partie, partout dans le monde, de toutes les façons et dans tous les médias (déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement). Sans limiter la généralité de ce qui précède, Cora n’aura pas à considérer toute Soumission comme confidentielle et sera autorisée à utiliser les Soumissions, ou toute portion de celles-ci, à toute fin commerciale ou autre, quelle qu’elle soit (y compris, mais de façon non limitative, les idées de produits ou de publicité) sans dédommagement ni responsabilité envers vous ou envers toute autre personne proposant une Soumission. Vous déclarez et garantissez que vous, ou que le tiers détenant les droits moraux dans vos Soumissions, avez, de la meilleure façon et le plus efficacement possible, renoncé auxdits droits et que vous êtes légalement habilité à accorder la licence que vous accordez aux présentes. Vous autorisez également tout utilisateur du site Web à avoir accès au contenu, à l’afficher, à le voir, à le mémoriser et à le reproduire pour son usage personnel.
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Sécurité
Les serveurs qui hébergent le site Web sont protégés par des pare-feu matériels et logiciels perfectionnés, et ils sont situés dans des installations sécurisées. Un nom d’utilisateur et un mot de passe pourraient vous être attribués (collectivement désignés par le terme votre « compte ») pour vous permettre d’avoir accès à certaines sections du site Web et/ou à certains produits et services offerts par l’intermédiaire du site Web. Vous avez la responsabilité de préserver le caractère confidentiel de votre compte ainsi que de toutes les activités liées à l’utilisation de votre compte. Vous acceptez : (a) d’informer immédiatement Cora de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité, et (b) de vous assurer de quitter correctement votre compte à la fin de chaque session. Cora n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre défaut de vous conformer à la présente section. Un nouveau mot de passe peut vous être attribué ou vous pourrez devoir changer votre mot de passe le cas échéant.
Questions de compétence
L’accès au site Web et au Contenu n’est pas permis lorsque la loi l’interdit. Si vous décidez d’accéder au site Web, vous le faites de votre propre initiative et vous assumez la responsabilité du respect des lois applicables.
Généralités
La présente entente et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Tout litige découlant de la présente entente sera soumis exclusivement aux tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario. Vous acceptez de n’engager aucune poursuite judiciaire contre Cora en vertu de toutes compétences autres que celles de la province de l’Ontario, et vous devez vous soumettre et vous en remettre à cette compétence. Si une disposition quelconque de la présente entente était jugée illégale par un tribunal, alors la disposition contestée serait jugée retranchée et ne modifierait pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente constitue l’entente intégrale entre vous et Cora relativement à votre utilisation du site Web. Votre utilisation du site Web ne sera pas considérée comme créant une agence, une coentreprise ou une autre relation légale de quelque nature que ce soit entre vous et Cora, autre que celle liant des entrepreneurs indépendants.
Mises à jour et modifications
Cora se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier la présente entente, ou encore d’ajouter ou de retrancher des produits et services décrits aux présentes, à n’importe quel moment, et vous acceptez d’être lié par de tels changements, modifications, ajouts ou suppressions. La version actuelle de la présente entente sera affichée dans le site Web en tout temps. Veuillez la consulter fréquemment pour prendre connaissance des mises à jour ou des changements apportés à la présente entente. Votre utilisation continue du site Web après l’affichage de changements signifiera que vous acceptez d’être lié par de tels changements.
Site Web Cora Déjeuners et dîners
Politique de confidentialité
Merci de nous rendre visite en ligne à l’adresse CoraFranchise.com. Chez Franchises Cora (« Cora »), nous faisons tout notre possible pour mériter la confiance que les clients témoignent à notre marque et notre engagement à protéger votre vie privée ne fait pas exception à cette règle. Nous nous sommes engagés à protéger et à préserver la vie privée des consommateurs sur Internet.
Nous croyons fermement à la nécessité de protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous obtenons à des fins commerciales au sujet de nos clients, de nos employés, de nos franchisés, de nos fournisseurs et des utilisateurs de notre site Web Chezcora.com. Nous apprécions la confiance que l’on nous témoigne relativement à la gestion responsable des renseignements personnels que nous obtenons. À cette fin, nous avons créé des politiques et des pratiques que nous décrivons ci-dessous afin de nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sont traités de façon responsable.
Notre politique de confidentialité en ligne décrit les types de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous lorsque vous visitez notre site Web, comment nous utilisons ces renseignements et à quel moment nous les partageons avec des tiers ou avec nos sociétés affiliées. En utilisant notre site Web, vous consentez à la cueillette et à l’utilisation de ces renseignements par Cora.
Vos droits à la protection des renseignements personnels
Au Canada, les organismes qui procèdent à la cueillette de renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »).
Cora est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, garde à jour et divulgue. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons préparé la présente politique et assuré la formation de notre personnel relativement à nos politiques et méthodes.
Que sont les « renseignements personnels »?
On entend par « renseignements personnels » toute information qui vous identifie ou par laquelle il est possible de déduire votre identité. Cela ne comprend pas votre nom, votre adresse commerciale, votre titre professionnel ou votre numéro de téléphone d’affaires.
Type de renseignements personnels que nous recueillons et comment ils sont utilisés
Cora recueille des renseignements personnels, y compris les adresses postales à la maison et les adresses courriel, lorsqu’ils lui sont communiqués volontairement par vous. Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, pour répondre à vos demandes de renseignements et pour obtenir vos commentaires sur nos sites Web et sur nos produits, ou pour vous inscrire à nos concours ou à nos tirages au sort. À l’occasion, avec votre permission, nous vous ferons parvenir de l’information de marketing comme des bons rabais, des renseignements sur de nouvelles offres de produits, etc. Si vous ne donnez pas votre consentement pour recevoir cette documentation, nous ne vous la faisons pas parvenir. Si vous nous dites que vous ne souhaitez plus recevoir d’information de notre part, nous n’enverrons plus aucun document.
Consentement
Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de nous transmettre votre consentement explicite si nous devons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Normalement, nous vous demandons votre consentement par écrit mais, dans certains cas, nous pouvons accepter votre consentement verbal. Parfois, votre consentement peut être déduit implicitement de votre comportement avec nous, comme lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels sur notre site Web.
Divulgation des renseignements personnels
Cora peut partager vos renseignements personnels au sein même du groupe Cora. Le groupe Cora comprend Cora, ses franchisés, ses filiales et ses sociétés affiliées. Toute utilisation de ces renseignements par le groupe Cora est conforme à la présente politique.
Des tiers peuvent être engagés par Cora pour l’exécution de diverses fonctions administratives, comme l’exécution de commandes, la participation à des promotions et la prestation de services techniques pour nos sites Web. Ces tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels s’ils en ont besoin dans l’exécution de ces fonctions. Toutefois, ces tiers ne peuvent utiliser lesdits renseignements personnels que pour l’exécution de telles fonctions, et à aucune autre fin. Ces tiers sont liés par la présente politique de confidentialité.
Sauf si cela fait l’objet d’une prescription expresse prévue aux présentes, Cora ne vend, ni ne transfère ou ne divulgue des renseignements personnels à des tiers extérieurs au groupe Cora. Toutefois, avec votre permission, nous pouvons occasionnellement transmettre des renseignements de marketing au nom de l’un de nos partenaires commerciaux relativement à des produits ou des services qu’ils offrent et qui sont susceptibles de vous intéresser. Certains partenaires commerciaux de Cora pourront vous demander si vous souhaitez recevoir des documents de marketing. Si vous choisissez de recevoir de tels documents, Cora vous transmettra la documentation par la poste ou par courriel au nom des partenaires, mais ne partagera pas vos renseignements personnels avec lesdits partenaires.
Cora se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels si elle doit le faire ou si la loi l’y autorise afin de protéger l’intégrité du site Web, pour répondre à vos demandes ou pour collaborer à toute enquête concernant le respect de la loi ou à toute enquête sur une question de sécurité publique.
Mise à jour de vos renseignements
Vous restez maître de tous les renseignements personnels que vous nous fournissez en ligne. Si, à quelque moment que ce soit, vous souhaitez mettre à jour ou corriger les renseignements personnels dont nous disposons sur vous, ou si vous souhaitez modifier vos préférences pour les communications que vous recevez de nous ou au nom de nos partenaires commerciaux, vous pouvez nous en informer en communiquant avec nous à l’adresse infofranchise@chezcora.com.
Accès
Vous pouvez demander d’accéder à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Afin de revoir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour nous demander de supprimer ces renseignements ou de cesser de les utiliser, veuillez communiquer avec nous à l’adresse infofranchise@chezcora.com.
Vos droits d’accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. Nous pouvons vous refuser d’y accéder :
si le refus d’accès est exigé ou autorisé par la loi;
si le fait de vous donner accès peut avoir des répercussions déraisonnables sur la vie privée d’autres personnes;
pour protéger les droits et la propriété de notre compagnie; ou
lorsque la demande est futile ou vexatoire.
Si nous vous refusons votre demande d’accès, nous vous expliquerons pourquoi.
Combien de temps gardons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour réaliser nos transactions avec vous, ou selon les exigences de la loi, selon la première éventualité.
Renseignements automatiques
Les renseignements automatiques sont des renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous interagissez avec ce site Web, comme votre adresse IP, le type d’ordinateur et de navigateur que vous utilisez. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous vous connectez à Internet. Chaque fois que vous visitez ce site, notre serveur Web peut automatiquement reconnaître et recueillir ces renseignements. Les renseignements automatiques comprennent également les « cookies » et les « pixels-espions ». Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Web transfère au disque dur d’un ordinateur personnel à des fins de tenue des dossiers. Les cookies permettent au site Web de se rappeler les renseignements importants qui rendront plus pratique votre utilisation du site. Comme la plupart des sites Web, celui de Cora utilise des cookies à différentes fins pour améliorer votre expérience en ligne. Ainsi, nous faisons le suivi du nombre total de visiteurs de notre site sur la base d’un cumul anonyme. Nous pouvons fournir des renseignements cumulatifs à des tiers, mais ces statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels identifiables. Nous pouvons également utiliser des cookies pour nous souvenir de vous lorsque vous visitez de nouveau le site et pour personnaliser votre expérience sur le site Web de Cora. Nous pouvons associer des renseignements personnels à un fichier cookie dans de telles circonstances.
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Sécurité
Cora se protège contre la perte, l’usage abusif et la modification des renseignements personnels grâce à des mesures de sécurité appropriées en fonction de la sensibilité de l’information, notamment en utilisant des mesures physiques, organisationnelles et technologiques, et en assurant une formation appropriée à ses employés.
Cora peut engager des fournisseurs de services tiers pour assurer l’hébergement, la mémorisation et la conservation des données. Cora ou ses fournisseurs de services tiers peuvent alors utiliser des serveurs situés au Canada ou à l’étranger. Vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés au Canada ou dans un pays étranger, et les gouvernements, les tribunaux ou les agences représentant les forces de l’ordre et de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’accèder aux renseignements personnels en faisant appel aux lois dudit pays étranger.
Options d’exclusion
Le cas échéant, l’occasion vous est donnée (i) de vous exclure des listes de transmission des communications de Cora, (ii) de retirer vos renseignements personnels des dossiers de Cora ou (iii) de choisir de ne plus recevoir de services de Cora. Si vous choisissez de ne plus recevoir d’autres communications, veuillez communiquer avec nous à infofranchise@chezcora.com.
Liens vers d’autres sites
Nous pouvons offrir des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par Cora et qui ne sont pas régis par notre politique de confidentialité. Si vous visitez l’un de ces sites externes, vous devriez consulter sa politique de confidentialité ainsi que les autres politiques qui le régissent. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques des autres entreprises et tout renseignement que vous transmettez à ces entreprises est assujetti à leurs politiques de confidentialité.
Enquêtes préalables à l’emploi
Bien que la Loi ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés, nous avons décidé d’adopter des « pratiques exemplaires » en matière de confidentialité. Si vous posez votre candidature chez Cora, nous devons prendre en compte vos renseignements personnels dans le cadre de notre processus d’évaluation. Nous conservons généralement les renseignements des candidats après qu’une décision a été prise, à moins que vous nous demandiez de ne pas conserver ces renseignements.
Modifications à notre politique de confidentialité
L’information contenue dans ce site Web ainsi que notre politique de confidentialité peuvent être modifiées le cas échéant. Tous les changements à notre politique et à nos pratiques de confidentialité figureront dans la présente page pour que vous puissiez savoir quels renseignements nous recueillons et comment nous les utilisons et/ou les divulguons. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la présente page pour connaître la version la plus à jour de notre politique de confidentialité.
Merci de visiter notre site Web et de la confiance que vous témoignez à Cora Déjeuners et dîners.